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Diagnostique immobilier vente obligatoire, liste des diagnostiques immobiliers obligatoires en cas de vente, tous les diagnostiques immobiliers vente obligatoires

 

 

 

Conclure la vente? Pas avant avoir effectué tous les diagnostiques immobiliers obligatoires

 

Quels sont les diagnostiques immobiliers vente obligatoires, la liste de tous les diagnostiques immobiliers obligatoires en cas de vente d'un bien

 

Qui réalise un diagnostique immobilier vente obligatoire, à qui peut-on faire appel pour effectuer son diagnostique immobilier vente?

 

Mesurage de superficie privative, mesurage de superficie Carrez, une 8ème obligation du propriétaire mettant en vente un lot en copropriété

 

Quels sont les risques en cas d'absence d'un ou plusieurs diagnostiques immobiliers vente obligatoires

 

 

 

 

Conclure la vente? Pas avant avoir effectué tous les diagnostiques immobiliers obligatoires

 

  Vous êtes le propriétaire mettant en vente son bien? Attention au diagnostique immobilier vente obligatoire ou plus exactement les diagnostiques immobiliers vente obligatoires. La politique gouvernementale de ces dernières années a rendue obligatoire toute une batterie de diagnostiques immobiliers obligatoires à réaliser par et la charge du propriétaire qui souhaite vendre son bien. Le but de cette nouvelle règlementation de diagnostiques immobiliers vente obligatoires de plus en plus stricte et exigeante est bien évidemment la protection plus accrue des acquéreurs face aux dangers que peut représenter l'occupation d'un logement et l'habitation durable dans un bien. En effet avec toutes les catastrophes naturelles d'une force rarissime de ces dernières années, l'importance de la situation géographique du bien a toute son importance, notamment avec le diagnostique ERNT, un des diagnostiques immobiliers vente obligatoires.

  Les éléments de construction des biens ont également toute leur importance dans les diagnostiques immobiliers vente obligatoires et c'est ainsi qu'on doit réaliser le diagnostique plomb vente et le diagnostique amiante vente par exemple. Les installations sensibles du bien sont également diagnostiquées en cas de vente d'un bien et le diagnostique immobilier est réalisé sur les installations de chauffage et d'alimentations des appareils (en cas de l'installation d'électricité il s'agit du diagnostique électrique vente et en cas de l'installation en gaz du diagnostic gaz vente)
 

  Enfin les infestations des insectes nuisibles ou autres parasites de maison sont également diagnostiquées suivant la position géographique du bien avec le diagnostique termites, un diagnostique immobilier qu'on appelle également l'état parasitaire.

 

 

 

Quels sont les diagnostiques immobiliers vente obligatoires, la liste de tous les diagnostiques immobiliers obligatoires en cas de vente d'un bien

 

  Il y a en tout 7 diagnostiques immobiliers vente obligatoires qui sont à réaliser par et à la charge du propriétaire-vendeur. Les diagnostiques immobiliers vente suivants sont désormais obligatoires et doivent constituer le DDT ou le dossier de diagnostiques techniques:

Diagnostique gaz - une vérification détaillée de l'installation intérieure de gaz (installation de gaz de moins de 15 ans)

Diagnostique plomb - une recherche de présence du plomb dans les revêtements du bien (bien construit avant le 01 janvier 1949)

Diagnostique amiante - une recherche de présence de l'amiante dans les éléments de construction du bien (permis de construire délivré avant le 01 juillet 1997)

Diagnostique termites - une recherche de contamination ou d'infestation par des termites dans et autour du bien (le bien se trouve dans une zone délimitée par arrêté préfectoral comme infestée par des termites)

Diagnostique électrique - une vérification détaillée de l'installation intérieure d'électricité (installation électrique de moins de 15 ans)

Diagnostique DPE oudiagnostique de performance énergétique - une information sur les performances et la consommation énergétiques du bien

Diagnostique ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques - un état détaillé des risques naturels et technologiques encourus par le bien de par sa situation géographique vis à vis de ces mêmes risques

 

 


Qui réalise un diagnostique immobilier vente obligatoire, à qui peut-on faire appel pour effectuer son diagnostique immobilier vente?


   Le propriétaire doit pour la plupart de ces diagnostics immobiliers vente obligatoires faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié par un des organismes possédant les accréditations de l'état nécessaires. L'exercice du diagnostique immobilier vente étant réglementé, le prix des diagnostiques immobiliers s'est également envolé et le vrai challenge pour les propriétaires mettant en vente leur bien est de trouver un expert en diagnostique immobilier vente certifié à un prix juste, bref un diagnostiqueur immobilier vente ne sacrifiant pas la qualité et le sérieux de son travail pour un prix  du diagnostique immobilier vente plus juste.

 

 

Mesurage de superficie privative, mesurage de superficie Carrez, une 8ème obligation du propriétaire mettant en vente un lot en copropriété

 

  Il n y a pas que le diagnostique immobilier vente ou les diagnostics immobiliers vente qui sont obligatoires et doivent être annexés le jour de la signature de la promesse de vente ou à défaut le jour de la signature de l'acte authentique. Une autre obligation incontournable attend les propriétaires qui souhaitent mettre en vente leur bien si le logement en question est un lot en copropriété(ou une partie du lot), il s'agit du mesurage de superficie privative imposé par la loi Carrez (d'ailleurs on appelle cette surface privative la superficie Carrez). Le métrage de surface Carrez n'est  pas un diagnostique immobilier vente mais il doit quand même rejoindre tous les autres diagnostiques immobiliers vente obligatoires le jour de la conclusion finale de la vente.

 

 

Quels sont les risques en cas d'absence d'un ou plusieurs diagnostiques immobiliers vente obligatoires

 

  Mis à part le diagnostique DPE qui a un caractère exclusivement informatif, le non-respect de tous les autres diagnostiques immobiliers vente a des conséquences souvent négatives pour le vendeur ayant omis à joindre chacun des diagnostiques immobiliers vente obligatoires respectifs.

  L'acquéreur est presque systématiquement en cas de l'absence du diagnostic immobilier vente en position à demander une diminution du prix de la vente et même l'annulation de la vente dans les cas les plus extrêmes. Pour certains autres diagnostiques immobiliers vente obligatoires, le propriétaire ne réalisant et n'annexant pas le diagnostique immobilier vente obligatoire le moment venu risque même les conséquences pénales en cas de mise en danger de vie d'autrui par exemple.
 

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