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Diagnostique termites ou état parasitaire, diagnostique immobilier termites obligatoire

 

 

 

Diagnostique termites, un diagnostique immobilier obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral comme infestées par des termites

 

Diagnostique termites est un diagnostique immobilier vente de plus

 

Pourquoi le diagnostique termites est-il important, quel danger représente une présence des termites? 

 

Quels types de biens sont concernés par le diagnostique termite?

 

Sur quelles parties d'un bien porte un diagnostique termites, qu'est-ce qui diagnostiqué et contrôlé lors d'un état parasitaire

 

Quel est délai de validité d'un diagnostique termites, quand doit-on refaire un nouvel état parasitaire pour son bien?

 

Qui peut réaliser un diagnostique termites, qui engager pour effectuer son état parasitaire, le diagnostique immobilier obligatoire?

 

Quelles sont les conséquences en cas d'absence de diagnostique termite, diagnostique immobilier obligatoire dans les zones infestées par des termites

 

 

 

 

 

 

Diagnostique termites, un diagnostique immobilier obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral comme infestées par des termites

 

  C'est depuis le 08 juin 1999 qu'en effet la vente d'un bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral comme zone à risque de présence de termites doit être accompagnée d'un état de recherche de présence des termites ou plus communément appelé le diagnostic termites ou l'état parasitaire. Le diagnostique termites doit démontrer une présence ou l'absence éventuelle des termites avec une notification précise des locaux contaminés et de ceux qui n'ont pas  pu être contrôlés (avec l'explication de la raison de leur indisponibilité). Le diagnostique termite s'inscrit ainsi dans une politique gouvernementale de prévention et de la lutte contre les termites et autres nuisibles des habitations.

 

 

 

Diagnostique termites est un diagnostique immobilier vente de plus

 

  Effectivement le diagnostique termites n'est qu'un des 7 diagnostiques immobiliers obligatoires et ne doit pas être annexé individuellement à la promesse de vente ou à défaut à l'acte authentique de vente. C'est en effet avec le diagnostique gaz, diagnostique amiante, diagnostique plomb, diagnostique électrique, diagnostique DPE ou le diagnostic de performance énergétique et le diagnostique ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques que le diagnostique termite constitue l'union des diagnostics immobiliers obligatoires sous forme de DDT ou du dossier des diagnostiques techniques obligatoires avant toute conclusion définitive de vente d'un bien.

 

 

 

Pourquoi le diagnostique termites est-il important, quel danger représente une présence des termites? 

 

  Les termites sont des insectes xylophages se nourrissant de la cellulose qui est présente en grande quantité dans le bois des constructions et plus particulièrement dans la charpente des maisons. Les termites s'attaquent également aux cartons, le bois morts ou le bois du chauffage entreposé à la proximité du bien et plus généralement tous les matériaux contenant la cellulose. Le danger d'une attaque par une colonie des termites est tel qu'une infestation des termites peut même provoquer l'effondrement d'une construction en la creusant de l'intérieur tout en laissant un aspect extérieur qui ne laisse pas apparaitre les traces de l'infestation et des dommages. Le diagnostique termites régulier est donc une obligation de première importance afin de repérer une infestation par des parasites xylophages avant qu'il ne soit pas trop tard.

 

 

 

Quels types de biens sont concernés par le diagnostique termite?

 

  Tous les types de biens sont concernés par l'obligation de diagnostique termites ou l'état parasitaire, à partir du moment où ils sont mises en vente dans une zone délimitée par arrêté préfectoral comme une zone infestée par des termites. Toutes les communes infestées par des termites sont recensées au sein de chaque département et depuis le 08 juin 1999 aucune vente d'un bien immobilier ne doit être conclue dans une telle commune sans la  présence de diagnostique termites ou d'état parasitaire parmi d'autres documents de vente obligatoires.

 

 

 

Sur quelles parties d'un bien porte un diagnostique termites, qu'est-ce qui diagnostiqué et contrôlé lors d'un état parasitaire

 

  Le diagnostiqueur termites vérifiera tous les points d'entrée possibles des termites, notamment à la base des mûrs, mais aussi au niveau du sous-sol.
  L'expert en diagnostique immobilier, diagnostiqueur termites vérifie toutes les pièces du bien, note celle qui sont éventuellement infestées par des termites, mais aussi celles auxquelles il n'a pas eu accès. Le diagnostiqueur immobilier termites inspecte également la proximité immédiate du bien, notamment le jardin ou une présence éventuelle des termites serait le signe précurseur d'une future contamination du bien. Lors d'un diagnostique  termites, l'attention particulière est portée sur le contrôle du bois de chauffage stocké à l'arrière de la bâtisse par exemple ainsi que dans les bois morts, cartons entreposés etc. Dans le cas d'un diagnostique termites d'un lot en copropriété, seulement les parties effectivement privatives sont diagnostiquées lors d'un diagnostique termites.

 

 

Quel est délai de validité d'un diagnostique termites, quand doit-on refaire un nouvel état parasitaire pour son bien?

 

  Initialement valable 3 mois, le diagnostique termites a aujourd'hui une validité de 6 mois. Cela veut dire qu'à la date de la signature de l'acte authentique de vente, le diagnostique termites doit dater de moins de 6 mois pour être valable, faute de quoi il est à réaliser à nouveau par et à la charge du propriétaire.

 

 

 

Qui peut réaliser un diagnostique termites, qui engager pour effectuer son état parasitaire, le diagnostique immobilier obligatoire?

 

  Comme pour la plupart des diagnostiques immobiliers vente obligatoires, la certification du diagnostiqueur termites par un organisme compétent accrédité  par l'Etat est obligatoire. Le diagnostiqueur termite doit également justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle le couvrant dans l'exercice des diagnostiques immobiliers de termites.

 

 

 

Quelles sont les conséquences en cas d'absence de diagnostique termite, diagnostique immobilier obligatoire dans les zones infestées par des termites

 

  Le propriétaire qui met en vente un bien situé dans une zone infestée par des termites et déclarée comme telle par un arrêté préfectoral et qui n'annexe pas le diagnostique termites ou l'état parasitaire obligatoire au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique se voit privé d'une clause éventuelle d'exonération de la garantie des vices cachés constitués par la présence de termites. Et ce n'est pas tout, car si l'acquéreur découvre par la suite une présence des termites postérieurement au transfert de propriété, il pourra demander une diminution du prix de la vente ou même résolution totale de la vente.
 

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