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Diagnostique immobilier location, tous les diagnostiques immobiliers location obligatoires, la liste des diagnostiques immobiliers obligatoires

 

 

 

Vous êtes en train de mettre en location votre bien immobilier? Attention aux diagnostiques immobiliers obligatoires

 

Quels sont les diagnostiques immobiliers location obligatoires, tous les diagnostiques immobiliers location obligatoires

 

Réunir tous les diagnostiques immobiliers location dans un dossier appelé DDT ou le dossier des diagnostiques techniques - une obligation

 

Quelle autre obligation attend les bailleurs en plus du diagnostique immobilier location, qu'est-ce que le mesurage de superficie habitable?

 

Qui effectue les diagnostiques immobiliers location obligatoires, à quel expert en diagnostique immobilier location faire appel

 

Risques en cas d'absence des différents diagnostiques immobiliers location


 

 

 

 

 

 

 

Vous êtes en train de mettre en location votre bien immobilier? Attention aux diagnostiques immobiliers obligatoires

 

  Un diagnostique immobilier n'est pas obligatoire seulement en cas de vente d'un bien immobilier et les locations sont également concernées. Il a été en effet plus que nécessaire d'offrir une protection et prévention des locataires se rapprochant de ce qui se fait déjà lors des ventes des biens avec les 7 diagnostiques immobiliers vente obligatoires. C'est ainsi que dorénavant tout propriétaire mettant en location son logement devra réaliser les 3 diagnostiques immobiliers obligatoires qui constitueront le DDT location ou le dossier des diagnostiques techniques location. Même si le diagnostique immobilier location ou plus exactement le nombre des diagnostiques immobiliers location n'est pas si important que le nombre des diagnostiques immobiliers vente obligatoires, on remarque une avancé notable dans le protection des locataires et cela ne s'arrêtera pas car dans les mois et les années qui suivent, d'autres  iagnostiques immobiliers location seront obligatoires.

 

 

Quels sont les diagnostiques immobiliers location obligatoires, tous les diagnostiques immobiliers location obligatoires

 

  Aujourd'hui trois diagnostiques immobiliers location sont obligatoires pour un propriétaire mettant en location son bien, il s'agit de:

Diagnostique plomb ou diagnostique CREP (Constat des risques d'exposition au plomb) - une recherche de présence de plomb est effectuée dans tous les revêtements du bien (obligatoire en cas de mise en location d'un bien construit avant le 01 janvier 1949)

Diagnostique ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques - un état détaille tous les risques naturels et technologiques auxquels le bien est exposé par rapport à sa situation géographique vis à vis de ces mêmes risques (obligatoire en cas de mise en location des biens situés dans une zone couverte par un  PPR ou plan de prévention des risques naturels et technologiques)

Diagnostique DPE ou le diagnostique de performance énergétique - l'information détaillée des besoins en consommation énergétique du bien ainsi que de l'impact de cette consommation énergétique du bien sur le climat

 


Réunir tous les diagnostiques immobiliers location dans un dossier appelé DDT ou le dossier des diagnostiques techniques - une obligation

 

  Une fois en possession de tous les diagnostiques immobiliers location obligatoires, le propriétaire mettant en location son bien doit réunir ces mêmes diagnostiques immobiliers dans un dossier appelé DDT ou le dossier des diagnostics techniques. C'est en effet le DDT location qui, constitué des 3 diagnostiques immobiliers location obligatoires est à annexer au bail d'habitation le jour de sa signature.  

  Mais on verra un peu plus loin qu'à part le diagnostique immobilier location obligatoire et la réunification de tous les diagnostiques immobiliers location dans le DDT, une autre obligation de taille attend les bailleurs et dont le résultat doit être annexé par ces derniers le jour de la conclusion du contrat de location.

 

 

 

Quelle autre obligation attend les bailleurs en plus du diagnostique immobilier location, qu'est-ce que le mesurage de superficie habitable?

 

  En plus des 3 diagnostics immobiliers location obligatoires regroupés dans le DDT ou le dossier de diagnostiques techniques, le propriétaire mettant son bien en location doit en mesurer la surface habitable exacte. Le métrage de superficie habitable a été rendu obligatoire parla loi Boutin. La loi Boutin ne concerne que des habitations à usage de résidence principale. Même si le mesurage de superficie habitable de la loi Boutin n'est pas un diagnostique immobilier location à proprement parler, son établissement est obligatoire et le résultat doit rejoindre le DDT location comportant le diagnostique ERNT location, diagnostique DPE location et le diagnostique CREP location, le tout annexé au bail d'habitation le jour de la signature de ce dernier. 

 

 


 
Qui effectue les diagnostiques immobiliers location obligatoires, à quel expert en diagnostique immobilier location faire appel
 

  Même si tous les diagnostiques immobiliers location n'imposent pas au bailleur de faire appel à un diagnostiqueur immobilier location certifié, ceci est fortement conseillé. En effet choisir un diagnostiqueur immobilier location certifié, c'est choisir la sérénité et être couvert en cas des erreurs commises dans l'établissement des différents diagnostiques immobiliers location. Faire appel à un diagnostiqueur immobilier location certifié est quand ce n'est pas imposé par la loi, un choix sage (tous les diagnostiqueurs immobiliers sont les garants d'une impartialité et transparence totales et sont couverts dans l'exercice des diagnostiques immobiliers location par une assurance de responsabilité civile professionnelle)
 

 


 Risques en cas d'absence des différents diagnostiques immobiliers location


 
   Le plus souvent, en cas de non-respect de son obligation à annexer un diagnostique immobilier location obligatoire, le vendeur ne peut plus s'exonérer de la garantie des vices cachés, mais offre également la possibilité au locataire de renégocier le prix du loyer et même de demander une résolution du bail d'habitation. Dans certains cas très rares, la responsabilité engagée du bailleur peut même être de nature pénale.
 

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