Accueil > Diagnostique DPE

Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise

Diagnostique DPE, diagnostique de performance énergétique, diagnostique immobilier DPE obligatoire

 

 

Diagnostique DPE ou diagnostique de performance énergétique obligatoire en cas de vente et en cas de location

 

Qu'est-ce qu'un diagnostique de performance énergétique, à quoi sert un diagnostique DPE

 

Diagnostique DPE ou le diagnostique de performance énergétique, un des 7 diagnostiques immobiliers vente obligatoires

 

Diagnostique DPE est un des 3 diagnostiques immobiliers location obligatoires

 

Diagnostique DPE, un diagnostique immobilier au service de tous

 

Qui peut effectuer un diagnostique DPE, à qui faire appel pour effectuer le diagnostique de performance énergétique obligatoire?

 

Quel est le délai de validité d'un diagnostique DPE, combien de temps est valable un diagnostique de performance énergétique?

 

Quels risques en cas d'absence de DPE vente ou de DPE location, quelles sanctions pour un propriétaire qui n'annexe pas le diagnostique DPE lors de la conclusion de vente ou de location

 

 

 

 

 

Diagnostique DPE ou diagnostique de performance énergétique obligatoire en cas de vente et en cas de location

 

  C'est la directive européenne du 16 décembre 2002 issu de la volonté de l'Union Européenne à inverser le caractère énergivore du parc immobilier européen qui a été à l'origine de l'instauration de l'obligation de réalisation d'un diagnostique DPE ou diagnostique de performance énergétique par un propriétaire mettant en vente ou en location son bien. C'est ainsi que depuis 01 novembre 2006 on ne doit plus conclure une transaction  de vente avant d'avoir effectué un diagnostique de performance énergétique du bien.
 
  Depuis le 01 juillet 2007 le diagnostique DPE est obligatoire  également pour les propriétaires mettant en location leur bien, ce diagnostique immobilier rejoint les deux autres diagnostiques immobiliers obligatoires pour deux types de transactions (en cas de vente et en cas de location), à savoir le diagnostique plomb ou CREP (Constat des risques d'exposition au plomb) et le diagnostique ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques.

 

 


Qu'est-ce qu'un diagnostique de performance énergétique, à quoi sert un diagnostique DPE

 

  Le diagnostique DPE ou le diagnostique de performance énergétique est un diagnostique immobilier qui vise à informer les futurs acquéreurs ou locataires sur la quantité de l'énergie consommée annuellement par leur futur logement, ainsi que sur le taux d'émission des gaz à effet de serre et de l'impact de la consommation énergétique du logement sur le climat et l'environnement. A l'instar de notation de performance énergétique des appareils ménagers, les biens immobiliers sont notés et sanctionné par une étiquette énergétique qui fournit un classement  du bien par rapport à son côté énergivore.
 
  Une autre étiquette est attribuée au logement lors d'un diagnostique DPE sur le même principe de l'étiquette énergétique, il s'agit de l'étiquette climat qui donne une note de "pollueur" au logement et ainsi donne une idée claire sur l'impact néfaste de la consommation énergétique du logement sur le climat et le réchauffement global.

 

 


Diagnostique DPE ou le diagnostique de performance énergétique, un des 7 diagnostiques immobiliers vente obligatoires

 

  Diagnostique immobilier DPE rejoint en effet les 6 autres diagnostiques immobiliers obligatoires à l'occasion de la vente d'un bien immobilier:
diagnostique gaz, diagnostique amiante, diagnostique plomb, diagnostique termites, diagnostique électrique et le diagnostique ERNT.
  
  Le diagnostique DPE ou le diagnostique de performance énergétique est le seul des diagnostiques immobiliers vente qui n'a qu'un caractère informatif et ne donne pas le droit à un éventuel recours de l'acquéreur contre le propriétaire postérieurement au transfert de propriété. Le diagnostique immobilier DPE et les autres diagnostiques immobiliers vente sont en fait réunis dans le dossier de diagnostiques techniques qui est à annexer à la promesse de vente ou au plus tard à la signature de l'acte authentique.

 

 

 

Diagnostique DPE est un des 3 diagnostiques immobiliers location obligatoires

 

  Diagnostique DPE ou le diagnostique immobilier de performance énergétique est comme déjà dit un peu plus haut également obligatoire en cas de location d'un bien à usage d'habitation et rejoint deux autres diagnostiques immobiliers location obligatoires, à savoir le diagnostique ERNT oul'état des risques naturels et technologiques et le diagnostique plomb ou CREP (Constat des risques d'exposition au plomb). Avec ses deux diagnostiques immobiliers location obligatoires,le diagnostique DPE oule diagnostique de performance énergétique constitue le DDT location ou le dossier de diagnostiques techniques location qui est à l'instar du DDT vente à annexer aux documents concluant la transaction, donc dans le cas d'une location au bail d'habitation.

 

 

 

Diagnostique DPE, un diagnostique immobilier au service de tous

 

  Effectivement, le diagnostique DPE est un diagnostique immobilier très utile qui s'inscrit dans une logique eco-citoyenne et vise non-seulement à diminuer le cout financier énergétique qui pèse sur les ménages, mais aussi à lutter contre le réchauffement climatique dont les conséquences sont d'ailleurs
très visibles ces dernières années avec des perturbations climatiques notables (la raison pour laquelle certains autres diagnostiques immobiliers ont été rendu obligatoires ou mises à jour en devenant plus exigeants et plus complexes).

 

 

 

Qui peut effectuer un diagnostique DPE, à qui faire appel pour effectuer le diagnostique de performance énergétique obligatoire?

 

  Jusqu'à 01 Novembre 2007 le diagnostique DPE pouvait être réalisé par un technicien qualifié, mais à partir de cette date le diagnostiqueur immobilier réalisant le DPE doit être certifié par un organisme compètent conformément aux  articles L.271-4 à L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation.

 

 

 

Quel est le délai de validité d'un diagnostique DPE, combien de temps est valable un diagnostique de performance énergétique?

 

  Le délai de validité d'un diagnostique immobilier est de 10 ans, ce qui veut dire qu'à la date de signature des actes de vente ou de location le dernier diagnostique DPE doit avoir été réalisé depuis moins de 10 ans.

 

 

 

Quels risques en cas d'absence de DPE vente ou de DPE location, quelles sanctions pour un propriétaire qui n'annexe pas le diagnostique DPE lors de la conclusion de vente ou de location

 

  Comme déjà noté un peu plus haut le diagnostique immobilier DPE n'a qu'un caractère informatif et quand il est fourni ne donne pas le droit à l'acquéreur ou locataire à un éventuel recours postérieur au transfert de propriété. Son établissement et l'annexion aux documents concluant la vente ou la location est toutefois obligatoire et l'absence du diagnostique DPE peut causer la nullité du contrat de vente ou de location.
 

Diagnostique immobilier certifié partout en France

Diagnostique immobilier certifié

Diagnostique immobilier certifié et assuré

Diagnostique immobilier

Diagnostiqueur immobilier certifié partout en France

Copyright © 2005 - 2019 - Dimexbat | Déclaration CNIL n°1350739 | Mentions légales | Annuaire Immobilier | 123 Diagnostic Immobilier

Gîte La Cigale Rouge : 6 à 8 personnes dans le Vaucluse
Location semaine ou week-end
Gîte tout confort avec piscine
eurofins
Pour vos analyses d'amiante dans l'air et les matériaux