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Diagnostique immobilier certifié partout en France

 

Diagnostique immobilier obligatoire en cas de vente, diagnostic immobilier location, tous les diagnostics immobiliers obligatoires

 

Diagnostique immobilier - définition, le diagnostic immobilier obligatoire qu'est ce que c'est?

 

 

Qui effectue un diagnostique immobilier, peut on réaliser soi même un diagnostic immobilier obligatoire?

 

Quels sont les diagnostiques immobiliers vente obligatoires, tous les diagnostics immobiliers à réaliser par un propriétaire en cas de vente de son bien

 

Quels sont les diagnostiques immobiliers location obligatoires, tous les diagnostics immobiliers à réaliser par un propriétaire en cas de location de son bien?

 

Des métrages de superficie obligatoires, mesurage de superficie Carrez(vente) et le mesurage de superficie Boutin(location)

 

Les diagnostiques immobiliers sont à prendre au sérieux sous peine de sanctions

 

 

Diagnostique immobilier - définition, le diagnostic immobilier obligatoire qu'est ce que c'est?
 

   Le controle du bien immobilier effectué par un professionnel certifié diagnostiqueur immobilier dans le but d'y deceler un ou plusieurs élements dangereux pour la santé des occupants ou encore évaluer l'état des installations énergetiques, leur performance etc. s'appelle le plus comunément le diagnostique immobilier.

  Aujourd'hui en France il y a 7 diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente d'un bien et 3 diagnostics immobiliers obligatoires en cas de mise en location d'un bien. Mais tous les diagnostics immobiliers ne sont pas forcement obligatoires pour tous les propriétaires. En général c'est la date de construction  du bien qui est décisive ainsi que la situation géographique du bien qui determinent les diagnostics immobiliers que le vendeur ou le bailleur devront effectuer.

 

Qui effectue un diagnostique immobilier, peut on réaliser soi même un diagnostic immobilier obligatoire?

 

  La plupart des diagnostics immobiliers demandent une certification spécifique pour le diagnostic immobilier en question, un agreement diagnostiqueur immobilier en quelque sorte attribuée par un organisme possédant une accréditation de la part de l'état. La loi règlemente strictement l'exercice de
la mission du diagnostiqueur immobilier en lui demandant le plus souvent une formation de diagnostiqueur immobilier pour le diagnostic immobilier obligatoire l'objet de la mission mais aussi la souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle spécifique.
  Hormis des  compétences bien précises qui sont demandées au diagnostiqueur immobilier, la plus grande qualité attendue de la part d'un professionnel en diagnostiques immobiliers sera celle de l'impartialité totale. Le diagnostiqueur immobilier ne doit en effet avoir aucun lien de nature avec une autre entreprise intervenant sur le bien objet du diagnostic immobilier. On pourrait effectivement avoir des doutes si le diagnostiqueur immobilier et l'entreprise qui  intervient pour éliminer les résultats négatifs d'un diagnostic immobilier travaillaient la main dans la main.

  Un autre avantage de l'appel à un diagnostiqueur immobilier certifié  pour réaliser ses diagnostics immobiliers obligatoires est le dégagement du propriétaire/vendeur de toute la responsabilité en cas de diagnostics immobiliers erronés. Le particulier faisant appel à un professionnel expert en diagnostique immobilier certifié est en effet couvert par l'assurance de responsabilité civile professionnelle dont bénéficient tous les diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

 

Quels sont les diagnostiques immobiliers vente obligatoires, tous les diagnostics immobiliers à réaliser par un propriétaire en cas de vente de son bien

 

  Ces dernières années les nombreux diagnostics immobiliers vente ont été rendus obligatoires et la liste n'est apparemment pas finie, car d'autres  diagnostics immobiliers sont annoncé pour les mois et années à venir. Aujord'hui, un propriétaire peut suivant la position géographique de son bien ou encore la date de construction de son bien être soumis à l'obligation de fournir les 7 diagnostics immobiliers vente obligatoires ou aux seulement certains d'entre eux. Les 7 diagnostics immobiliers vente obligatoires sont le diagnostic gaz, diagnostic amiante, diagnostic termites, diagnostic plomb, diagnostic électrique, diagnostic DPE ou le diagnostique de performance énergétique et le diagnostic ERNT ou l'état de risques naturels et technologiques.
   La somme de tous ces diagnostics immobiliers constitue un document les réunissant qui s'appelle DDT ou le dossier de diagnostics techniques. Ce dossier de diagnostics technique doit être annexé à la promesse de vente ou à défaut à l'acte authentique de vente respectivement le jour de leur signature.

 

Quels sont les diagnostiques immobiliers location obligatoires, tous les diagnostics immobiliers à réaliser par un propriétaire en cas de location de son bien?

 

 Il y a un peu moins de diagnostics immobiliers obligatoires lors de la mise en location d'un bien mais ils ne restent pas moins importants. Une fois en possession de chacun des diagnostics immobiliers location obligatoires, le propriétaire bailleur les regroupe dans le DDT ou le dossier de diagnostics techniques qui est à annexer au bail d'habitation le jour de sa signature. La diagnostique immobilière location obligatoires sont le diagnostic ERNT ou l'état de risques naturels et technologiques, diagnostic DPE ou le diagnostic de performance énergétique et le diagnostique plomb ou le CREP  (constat de risque d'exposition au plomb). Encore une fois suivant la situation géographique du bien ainsi que l'année de sa construction, il se peut  que la réalisation de certains diagnostics immobiliers ne soit pas obligatoire pour un propriétaire bailleur.

 

Des métrages de superficie obligatoires, mesurage de superficie Carrez(vente) et le mesurage de superficie Boutin(location)

 

  Mis à part les diagnostics immobiliers obligatoires, une autre obligation de taille est imposée aux propriétaires mettant en vente ou en location leur bien. Même s'il ne s'agit pas des diagnostics immobiliers, leur fourniture en belle et due forme est obligatoire sous peine d'annulation de vente.
Il s'agit dans le cas d'une vente d'un lot en copropriété du mesurage de superficie privative du logement rendu obligatoire par la loi Carrez.

  Dans le cas d'une location cette fois ci de tous les biens mais à usage de résidence principale  exclusivement, le bailleur doit réaliser le métrage exact de superficie habitable rendu obligatoire par la loi Boutin. Qu'il s'agissent du mesurage de superficie Carrez ou du mesurage de superficie habitable Boutin la même règle qu'en cas d'un diagnostic immobilier obligatoire est appliquée: il faut annexer le résultat du mesurage de superficie  Carrez aux documents concluant la vente et il faut annexer le résultat du mesurage de  superficie habitable Boutin au contrat de location sous peine d'annulation de la vente ou de diminution du prix.

 

Les diagnostiques immobiliers sont à prendre au sérieux sous peine de sanctions

 

  Tous les propriétaires mettant en vente leurs biens ou bailleurs mettant en location doivent être conscients des risques qu'ils encourent s'ils ne respectent pas leur obligation de fournir les différents diagnostics immobiliers obligatoires. Ils risquent en effet tout simplement annulation de la vente, mais
aussi de subir les frais engendrés par cette annulation ou au mieux une diminution du prix de la vente.

  Dans certains cas les plus graves, les risques et les conséquences peuvent être de nature pénale.
 
 
Notre site est une véritable mine d'informations sur le diagnostique immobilier obligatoire et les modalités de chacun des diagnostics immobiliers vente ou des diagnostics immobiliers location obligatoires. Vous y trouverez également le moyen de commander votre ERNT en quelques clicks directement en ligne et si vous êtes professionnel de diagnostique immobilier ou souhaitez devenir diagnostiqueur immobilier certifié, trouver une formation de diagnostiqueur  immobilier ou encore une assurance de responsabilité civile professionnelle qui s'adresse aux diagnostiqueurs immobiliers.

 

Diagnostique vente:


Conclure la vente? Pas avant avoir effectué tous les diagnostiques immobiliers obligatoires

 

  Vous êtes le propriétaire mettant en vente son bien? Attention au diagnostique immobilier vente obligatoire ou plus exactement les diagnostiques immobiliers vente obligatoires. La politique gouvernementale de ces dernières années a rendue obligatoire toute une batterie de diagnostiques immobiliers obligatoires à réaliser par et la charge du propriétaire qui souhaite vendre son bien. Le but de cette nouvelle règlementation de diagnostiques immobiliers vente obligatoire......LIRE LA SUITE

 

Diagnostique location:

 

Vous êtes en train de mettre en location votre bien immobilier? Attention aux diagnostiques immobiliers obligatoires

 

  Un diagnostique immobilier n'est pas obligatoire seulement en cas de vente d'un bien immobilier et les locations sont également concernées. Il a été en effet plus que nécessaire d'offrir une protection et prévention des locataires se rapprochant de ce qui se fait déjà lors des ventes des biens avec les 7 diagnostiques immobiliers vente obligatoires. C'est ainsi que dorénavant tout propriétaire mettant en location son logement devra réaliser les 3 diagnostiques immobiliers obligatoires.....LIRE LA SUITE

 

Diagnostique DPE, diagnostique de performance énergétique:

 

Diagnostique DPE ou diagnostique de performance énergétique obligatoire en cas de vente et en cas de location 

  C'est la directive européenne du 16 décembre 2002 issu de la volonté de l'Union Européenne à inverser le caractère énergivore du parc immobilier européen qui a été à l'origine de l'instauration de l'obligation de réalisation d'un diagnostique DPE ou diagnostique de performance énergétique par un propriétaire mettant en vente ou en location son bien. C'est ainsi que depuis 01 novembre 2006 on ne doit plus conclure une transaction  de vente avant d'avoir effectué un diagnostique de performance énergétique....LIRE LA SUITE

 

Diagnostique amiante:

 

Diagnostique immobilier amiante, un diagnostique immobilier de très haute importance

 

  L'amiante a été beaucoup utilisé dans la construction pour ses qualités de solidité et d'isolation. La nocivité de l'amiante n'a été reconnu que très tard pour définitivement interdire usage de l'amiante dans les constructions en 1997. Le diagnostique amiante est d'ailleurs obligatoire depuis cette année à  l'occasion des transactions immobilières ou plus exactement ventes des biens immobiliers. Le danger représenté par l'amiante est en effet tel que le diagnostique amiante peut être.... LIRE LA SUITE

 

Diagnostique électricité:

 

Diagnostique électrique est un des diagnostics immobiliers vente obligatoires

 

  Diagnostique électrique rejoint effectivement les autres diagnostiques immobiliers vente obligatoires (diagnostique gaz, diagnostique termites, diagnostique plomb, diagnostique amiante, diagnostique DPE ou le diagnostique de performances énergetiques et le diagnostique ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques) avec lesquels l'état d'installation intérieure d'électricité constitue le DDT.....LIRE LA SUITE

 

Surface Loi Carrez:

 

Mesurage de superficie Carrez, pas un diagnostique immobilier, mais obligatoire quand même

 

  Mesurage de superficie privative rendu obligatoire par la loi Carrez (le nom provenant du ministre à l'origine de la loi Gilles Carrez) n'est effectivement pas un diagnostique immobilier comme diagnostique gaz,diagnostique amiante, diagnostique plomb, diagnostique termites, diagnostique électrique, diagnostique DPE ou encore diagnostique immobilier obligatoire ERNT. Le résultat de ce mesurage de superficie privative ne fait donc pas partie du DDT ou du dossier de diagnostiques techniques qui réunit tous les diagnostiques immobiliers obligatoires. Le mesurage Carrez n'est pas moins obligatoire.....LIRE LA SUITE

 

Diagnostique plomb:

 

Diagnostique immobilier plomb obligatoire pour tous les biens construits avant le 01 janvier 1949


  Tous les propriétaires mettant en vente ou en location les biens construits avant le 01 janvier 1949, doivent faire réaliser une recherche de présence de plomb dans les revêtements du bien, le diagnostique immobilier le plus communément appelé le diagnostic plomb ou le CREP (Constat de risque d'exposition
au plomb). Le but du diagnostic CREP ou du constat de risque d'exposition au plomb...LIRE LA SUITE

 

Diagnostique gaz:

 

Le diagnostique gaz, un autre diagnostique immobilier vente obligatoire

 

  Le diagnostique gaz ou l'état d'installation intérieure de gaz est en effet un des diagnostiques immobiliers vente obligatoires et doit sous certaines conditions, absolument faire partie du DDT ou du dossier de diagnostiques techniques. En plus du diagnostique gaz ou de l'état de l'installation intérieure de gaz, le DDT ou le dossier de diagnostiques techniques doit (toujours sous certaines conditions, par exemple suivant la position géographique du bien ou encore sa date de construction) contenir les 6 autres diagnostiques immobiliers obligatoires....LIRE LA SUITE

 

Diagnostique termites, état parasitaire:

 

Diagnostique termites, un diagnostique immobilier obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral comme infestées par des termites

 

  C'est depuis le 08 juin 1999 qu'en effet la vente d'un bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral comme zone à risque de présence de termites doit être accompagnée d'un état de recherche de présence des termites ou plus communément appelé le diagnostic termites ou l'état parasitaire. Le diagnostique termites doit démontrer une présence ou l'absence éventuelle des termites avec une notification précise des locaux contaminés et de ceux qui n'ont pas  pu être contrôlés (avec l'explication de la raison de leur indisponibilité). Le diagnostique termite.....LIRE LA SUITE

 

Diagnostique état des risques naturels et technologiques, ERNT:

 

Diagnostique ERNT est un diagnostique immobilier obligatoire dans les zones couvertes par un PPR ou plan de prévention des risques


 
  Tout propriétaire mettant en vente ou en location son bien dans une zone couverte par un PPR ou plan de prévention des risques doit désormais établir un état des risques naturels et technologiques auxquels le bien est de par sa position géographique exposé et annexer ce diagnostique immobilier ERNT....LIRE LA SUITE

 

Surface Loi Boutin pour la location:

 

Loi Boutin ou métrage de superficie habitable

  
  Il est désormais obligatoire d'annexer la superficie habitable au moment de la signature d'un nouveau bail d'habitation. Le mesurage de la superficie habitable concerne les locations vides à usage exclusive de résidence principale. Cette obligation ne concerne donc pas les locations meublées ou saisonnières, les locaux tertiaires, bureaux etc.....LIRE LA SUITE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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